ATTESTATION DE VÉRIFICATION DU SYSTÈME
DE LIMITATION DE VITESSE D'UN VÉHICULE

Numéro :



Echéance de validité de la présente attestation :
Je soussigné(e),
Station agréée par le constructeur : DAF

Atteste que le système de limitation ou le limiteur de vitesse du véhicule ci-dessous a fait l'objet d'une vérification et que son fonctionnement est conforme aux exigences réglementaires en vigueur.
Vitesse de réglage du système de limitation ou du limiteur : km/h.

Véhicule :

- Proprietaire :
- Client :
- Marque :
- Type :
- Immatriculation :
- Numéro de série :
- Catégorie :


Fait le

Cachet de la STATION de contrôle SNDM 06 1ère Rue 13ème Avenue ZI Carros 06510 Carros Réseau

Visa contrôleur :

En application arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules transports de marchandises.


SNDM06 1ère Rue 13ème ZI CARROS 06510 Carros FIXE : 04.93.82.37.70 TEL : 06.22.40.70.69. FR55819758913 SIREN81975891300019.